Conditions generales de vente de services
Entre les soussignés :
ACTJ, microentrepreneur, immatriculé sous le numéro siret : 892 911 728 00020, dont le siège social est, 24 rue Raymond IV 31000 Toulouse France, représentée par son Mme Morgane Claire AZEVEDO, dûment habilité.
ci-après désigné le « Prestataire »
D’UNE PART,
ET :
Toute personne souhaitant bénéficier des Services.
ci-après désigné le “Client”
D’AUTRE PART,
ci-après collectivement désignés les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux enseignements.
Les parties conviennent que les photographies disponibles sur le site internet accessible à l’URL www.abcdairedusavoir.com, n’ont aucune valeur contractuelles.
ARTICLE 1 – Désignation du Prestataire
Nom de l’artiste : Atolla
Nom de l’auteur du site : Morgane Azevedo
Raison sociale: ACTJ
N° SIRET 892 911 728 00020
Adresse postale : 24 rue Raymond IV 31000 Toulouse France
Adresse mail : atolla.booking@gmail.com
Numéro de téléphone : +336 89 41 44 69
Responsable des publications : Morgane Azevedo, contactable par mail (atolla.booking@gmail.com)
ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de « Description des services du Prestataire » (les “Services”) proposés par le Prestataire aux consommateurs et Clients non professionnels (les “Clients” ou le “Client”) (Vendeur et Client étant également désignés comme « les Parties » ou « une Partie ») sur son site Internet ‘le “Site”).
Elles précisent, notamment, les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.Les caractéristiques principales des Services, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à
Morgane AZEVEDO
atolla.booking@gmail.com
64 boulevard Silvio Trentin
31200 Toulouse France
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

