Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.atolla-music.fr (ci-après dénommé « le Site »). Elles sont conclues entre la micro-entreprise ACTJ (Morgane Claire Azevedo, SIREN 892 911 728) dont le siège social est situé 24 rue Raymond IV 31000 Toulouse France (ci-après dénommée « l’Éditeur), et les visiteurs et utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). ACTJ et l’Utilisateur sont ci-après individuellement dénommées une « Partie » et ensemble les « Parties ». La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 2 : Durée

Les présentes CGU sont conclus entre l’Éditeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier et ce pendant toute la durée de l’utilisation du Site. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le non-respect par l’Utilisateur d’une des obligations figurant dans les présentes CGU entraînera sa résiliation immédiate, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Éditeur.

Article 3 : mentions légales

3.1 Editeur du Site

Nom de l’artiste : Atolla
Nom de l’auteur du site : Morgane Azevedo
Raison sociale: ACTJ
N° SIRET 892 911 728 00020
Adresse postale : 24 rue Raymond IV 31000 Toulouse France
Adresse mail : atolla.booking@gmail.com
Numéro de téléphone : +336 89 41 44 69
Responsable des publications : Morgane Azevedo, contactable par mail (atolla.booking@gmail.com)

3.2 Hébergement

Hébergeur : Ionos
Adresse de l’hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu, sans préavis ni justification. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Article 5 : Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut consulter cette dernière pour connaître les modalités de traitement et de protection de ses données personnelles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous contenus du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, animations, sons, logiciels, et autres éléments, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
L’Utilisateur reconnaît l’existence de ces droits, et ne prendra aucune mesure de nature à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de l’Editeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
L’Editeur ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif, non commercial et incessible d’utilisation de son Site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite .L’Editeur se réserve les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site.

Article 8 : Engagements des Parties

8.1 Engagements de l’Éditeur

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site. Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site. Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Editeur ne prend pas en charge et ne saurait être responsable du paiement de tout frais ou dépense lié(e) à l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

8.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de l’exploitation qu’il fait du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger le matériel informatique, les données stockées et les logiciels installés sur ledit matériel de la contamination par d’éventuels virus informatiques et autres éléments invasifs et nuisibles au bon fonctionnement de son matériel et du Site. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser quelque faille ou bug informatique que ce soit pour endommager le Site.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, l’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès concerné. Ces sanctions pourront être appliquées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers ou de l’Editeur.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 10 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut consulter cette dernière pour connaître les modalités de traitement et de protection de ses données personnelles.

Article 12 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.
Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.